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ASCENSEUR EMOTIONNEL à Notre-Dame de Bondeville...

Dernière mise à jour : 12 mars 2021

à 9h30, en préparation de l'audience du jeudi, le rapporteur du Conseil d'état proposait la validation des élections municipales du mois de mars 2020.

à 12h30, le Conseil d'état nous informait du report de l'audience...

Les raisons communes à ces reports :

- Discordance entre les juges et le rapporteur quant à la proposition faite au Conseil d'état.

- Demande de complément de dossier.

En fin d'après-midi, retrait sur le site sagace de la proposition du Rapporteur.


 
 
 

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