Rechercher

Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville : Lundi 9 décembre 2024 à 19h30

Ouvert au public

Une Affaire diverse s'est rajoutée à l'ordre du jour : Régularisation des tarifs de la TLPE 2025 suite au correctif de la codification

Posts récents

Dossier : 2401817 Juridiction : Tribunal administratif de Rouen - 4ème Chambre État du Dossier : Terminé Requérant(s) : Madame...

1. Question conjointe aux 3 groupes d'opposition, portée par le groupe Osez le Renouveau et lue par Claude GOUPIL Cette déclaration est...