L'étude complète de nos experts financiers : comptes et budget

Les comptes et le budget de notre Notre-Dame-de-Bondeville

Intervention lue par Vincent BATAILLE et rédaction conjointe avec Arnaud TERRIER

Conseil Municipal du mercredi 10 juin, intervention d’Osez le Renouveau !

Madame le Maire,

Je me permets d’intervenir sur le point de l’ordre du jour relatif au vote du compte administratif de l’exercice 2019 de la commune. J’en fais de même pour le budget primitif de l’exercice 2020.

J’attire l’attention de tout le Conseil Municipal ici présent afin de vous évoquer les divers éléments financiers inquiétants pour les finances de la commune.

Pour étayer mes propos, j’ai donc regardé ce compte administratif, le BP mais aussi le rapport d’orientation budgétaire que vous avez précédemment présenté.

Il en ressort un exercice périlleux sur le fonctionnement de la commune. En effet, sur cette même section, les données financières 2019 laissent apparaitre un effet ciseau entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.

Les recettes réelles de fonctionnement qui d’un côté ne cessent de diminuer (- 2% entre 2017/2019) et vous en avez très bien identifié une des raisons ; en effet, la baisse des dotations et notamment de la dotation globale de fonctionnement en pénalisent la commune (baisse de 14% entre 2017 et 2019) mais non propre à Notre Dame de Bondeville.

Et les dépenses réelles de fonctionnement qui s’accroissent (notamment les charges de personnel qui représentent 65% des charges de fonctionnement quand la moyenne des communes de même strate est de 56% des dépenses de fonctionnement, soit 100€ /habitants de plus que la moyenne des communes de même strate à 530 €/habitants).

Cet effet ciseau amène donc à une contraction de l’épargne de gestion qui s’élève sur l’exercice 2019 à 317K€.

L’épargne de gestion ne permet pas de couvrir le remboursement des charges de la dette (capital et intérêt pour 358K€) => on assiste donc à une insuffisance de l’autofinancement net de la commune. Pour rappel, en 2016, l’autofinancement net représentait 451K€.

ð Un point de vigilance doit être levé par rapport au réseau d’alerte du trésor public (qui a du peut être déjà vous informer)

ð L’autofinancement net, c’est l’épargne disponible pour financer l’équipement de la commune. C’est en quelque sorte la colonne vertébrale des finances de la commune.

Du point de vue de l’investissement, les dépenses d’investissement sont plus que maîtrisées. Sur l’exercice 2019, leur part représente 106€/habitants quand la moyenne des communes de même strate est à 300 €.

Le financement des investissements est donc assuré en partie par les recettes d’investissement (FCTVA et subventions qui diminuent avec le peu de dépenses réalisées) et le fonds de roulement de la commune qui se réduit au fil des exercices.

Ce qui est inquiétant, c’est que l’équilibre des comptes de la commune repose sur cette trésorerie. En effet, sans les reports, la section de fonctionnement est déficitaire de 40K€ sur cet exercice.

Il y a tout de même un point positif et non des moindres en l’endettement qui est vieillissant.

Coté budget primitif 2020, il est dans le même esprit que l’exercice 2019 => l’épargne de gestion est fortement réduite à 100K€ et l’insuffisance sur l’autofinancement s’accroit fortement (- 220K€). L’équilibre budgétaire sur la section de fonctionnement ne s’opère qu’avec les reports. En synthèse, la commune vit sur ses réserves.

Au final, comment résoudre cette équation ? d’un côté, une section de fonctionnement déséquilibrée avec un autofinancement net négatif et de l’autre une section d’investissement dont les investissements sont fortement réduits ou reportés sur les exercices suivants en restes à réaliser.

Sur le fonctionnement, soit faire la chasse aux dépenses, soit accroitre les recettes ; la fiscalité est une grande inconnue à ce jour avec la réforme de la Taxe d’Habitation et comme vous l’avez dit dans votre programme et c’est ce que l’on souhaite tous, vous ne voulez ne pas accroitre la pression fiscale des ménages. Pour rappel, les taux d’imposition sont très au-delà des moyennes des communes de la même strate.

Quant à la chasse aux dépenses, il est difficile de réduire des charges de personnel quand on apporte un service public à la population. Et que dans le même temps, on s’augmente de 15%

Sur l’investissement, les dépenses au vu du programme que vous avez annoncé avec des investissements structurants comme la maison de santé, la maison des associations, la halle dans les Longs Vallons, vont s’accroitre. Certes, des recettes vont être en face (perception de loyers, subventions, fctva) mais le fonds de roulement ne pourra couvrir ces dépenses ; vous aurez recours à l’emprunt. Or, cela va amener à de nouvelles annuités à couvrir et donc forcément un impact sur l’autofinancement.

Il faut que nous prenions en compte la fragilité des comptes de la commune. Il est primordial d’en maîtriser les dépenses pour rééquilibrer la section de fonctionnement et arrêter de vivre artificiellement sur notre fonds de roulement. Nous devons avoir une vision durable et prospective.

L’autofinancement permettra de retrouver une certaine orthodoxie budgétaire et crédibiliser les engagements de la commune auprès de ses partenaires publics (Région – Département- Métropole,) et Privés (Bailleurs sociaux- Investisseurs- partenaires financiers) afin de redonner une dynamique à notre commune.

Merci de votre attention

Lu par Vincent BATAILLE et rédaction conjointe avec Arnaud TERRIER

Conseil Municipal du mercredi 10 juin 2020

Osez le Renouveau !