Annulation des élections à Notre-Dame de Bondeville

La justice, par son Tribunal Administratif, annule les élections Municipales !

Extraits du jugement :

- Les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Notre-Dame-de-Bondeville sont annulées.

- Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs de la protestation, que M. Aubert et autres sont fondés à demander l’annulation des opérations

électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l’élection des conseillers

municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.

Procédure complète :

1094812353_2001043.pdf

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