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Toujours l'ASCENSEUR EMOTIONNEL, suite et sûrement pas fin !

Dernière mise à jour : 25 mars 2021

Election Municipale de Notre-Dame de Bondeville :

Cet après midi, nous étions à l'audience du Conseil d'état des chambres 5 et 6 réunies.

Le Rapporteur du Conseil d'état a repris ses conclusions en proposant de valider la procédure du Tribunal Administratif, de rejeter l'appel de Madame Mulot et donc l'annuler les élections Municipales du mois de Mars 2020.

Il n'y a pas eu de débat, la partie adverse n'étant pas représentée.

Nous attendons l'écrit qui devrait officialiser cette proposition.

Alain QUIBEL

 
 
 

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