https://fr.calameo.com/read/0061221215621c25baeb0

Paris-Normandie du jeudi 25 mars 2021 https://www.paris-normandie.fr/id176701/article/2021-03-24/municipales-les-electeurs-de-notre-dame-...

Election Municipale de Notre-Dame de Bondeville : Cet après midi, nous étions à l'audience du Conseil d'état des chambres 5 et 6 réunies....

Comme nous nous y étions engagés, veuillez trouver la proposition faite par le rapporteur aux juges du Conseil d'état quant à l'appel...

Election municipale de Notre-Dame de Bondeville : Nouvelle audience du Conseil d'état ce mercredi 24 mars à 14h. De fait, nous...

Aujourd'hui, nous apprenons que l'appel du tribunal administratif est réouvert...

à 9h30, en préparation de l'audience du jeudi, le rapporteur du Conseil d'état proposait la validation des élections municipales du mois...